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Conditions générales d'utilisation

La mairie de Villeparisis, responsable de traitement, collecte les données de vos enfants demandées dans ce(s) formulaire(s) dans le but d’accompagner sa scolarité et ses activités extra et périscolaires de vos enfants. 
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public pour les informations indispensables et le consentement pour les informations facultatives. 

Ces informations ne seront utilisées que par les services enfance, et scolaire de la Ville, et seront conservés pendant toute la durée de scolarisation de l’enfant + 1 an. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, la personne concernée et/ou ses représentant légaux conservent un droit d’accès, de rectification, d’effacement de de limitations de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la direction de l'éducation au 01 64 67 52 27 / à l’adresse Mairie de Villeparisis - Demande RGDP - 32, rue de Ruzé - 77200 Villeparisis ou le DPD à l’adresse informatique@mairie-villeparisis.fr vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07